Nos conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la SARL Herman’s épicerie fine, 285 rue Georges Méliès 41350 Saint Gervais la forêt 02 54 87 83 95. Siret : 90435690400014, n° TVA : FR27904356904, numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés : 904356904 R.C.S. Blois, Capital Social : 5.000 euros,

et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Herman’s épicerie fine, lien suivant :  www.hermansepiceriefine.fr. Pour rappel, un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Herman’s épicerie fine.

2. Nos produits :

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de nos produits sur notre site. Vous pouvez consulter les principales caractéristiques de nos produits sur notre site, où ils sont clairement identifiables.

L’ensemble des détails et des descriptions des produits apparaissant sur notre site est correct au moment de la saisie. Même si nous cherchons à maintenir notre site le plus à jour possible, les informations apparaissant à un moment particulier peuvent ne pas toujours refléter la situation exacte au moment où vous passez une commande.

Les images des produits sur notre site sont principalement à des fins d’illustration. Bien que nous nous efforcions au mieux d’afficher les couleurs correctement, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs de votre ordinateur reflète correctement les couleurs des produits.

Vos produits peuvent être légèrement différents des images. Si vous souhaitez discuter d’un achat de produits avec nous, veuillez nous contacter tel que stipulé à la clause 7 p.5 « réclamation ».

L’ensemble des tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqué(e)s dans toute description écrite des produits peut être sujet à de mineures variations de tolérance et nous ne pouvons garantir leur précision absolue. Si vous avez des exigences spécifiques, veuillez nous contacter, de même que l’emballage des produits peut être différent de celui montré sur les images de notre site.

  

3. Ventes :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

Attendre le retour du produit en stock pour une nouvelle livraison

Ou Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque

Ou le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

La validation de votre commande sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Herman’s épicerie fine conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur, Herman’s épicerie fine se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr les Produits qu’il désire commander, puis d’accomplir dans l’ordre les étapes ci-après :

a) création de son compte client (si le Client se connecte à son compte déjà existant, les étapes b) et c) ne sont pas nécessaires) ou passer commande en tant qu’invité en saisissant les informations demandées;

 

b) la saisie des informations liées à facturation ;

  

c) la saisie des informations liées à la livraison ;

  

d) lire attentivement et accepter les CGV ;

  

e) validation du mode de livraison ;

  

f) règlement de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr est réalisée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de valider le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

5. Retours produits

Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.

Sous réserve de ce qui précède, Herman’s épicerie fine vous remboursera par virement bancaire le montant du ou des produits dès réception et contrôle par Herman’s épicerie fine, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par Herman’s épicerie fine, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôle par Herman’s épicerie fine, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par Herman’s épicerie fine.

 

6.  Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

 • Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer Herman’s épicerie fine de sa décision de se rétracter, par téléphone au : 02 54 87 83 95

ou par e-mail à contact@hermansepiceriefine.fr à l'aide du formulaire d’annulation ci dessous.

Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Herman’s épicerie fine pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai et de l’intégrité du produit et de son emballage, la rétractation ne sera pas admise.

Les retours sont à effectuer à Herman’s épicerie fine 285 rue Georges Méliès 41350 Saint gervais la forêt.

 • Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :

Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande hors frais de livraison.

Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Herman’s épicerie fine effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

Si malgré les soins apportés à l’emballage de votre colis un article était reçu cassé et/ou inutilisable Herman’s épicerie fine vous renverra le produit défectueux sous simple photo à l’appui. Si malheureusement le produit n’est plus disponible ou que l’offre commerciale est expirée un remboursement sera effectué.  

Envoyez nous un mail à contact@hermansepiceriefine.fr en joignant une photo (dans les 2 jours après réception de votre colis) sans oublier de noter votre numéro de commande.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans photo.

7.    Réclamation

Pour toute réclamation à la suite d’une commande ou pour toute demande d’information, le Vendeur invite le Client à nous contacter via :

par courriel : contact@hermansepiceriefine.fr

par téléphne : 02.54.87.83.95 du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h00

par courrier postal : Herman’s épicerie fine Service Réclamation 285 rue Georges Méliès 41350 Saint Gervais la Forêt

l’objet de la réclamation ou de la demande d’informations ;

le cas échéant, le numéro de la commande concernée.

  

8. Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.hermansepiceriefine.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

9. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

10. Livraison et frais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur chez Mondial Relay le jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay. Pour toutes informations complémentaires concernant leur politique d’expédition, vous pouvez vous rendre à l’adresse : https://www.mondialrelay.fr/

Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours maximum après réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay avec un numéro de suivi en livraison chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Notez que votre carte d’identité vous sera réclamée pour réceptionner votre colis.

(Bien vérifier l’identité renseignée)

Les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Les frais de port vous seront remboursé sur le moyen de paiement utiliser pour valider la commande dès 50€ d’achat, en dessous de ce montant comme indiqué précédemment les frais de transport varieront selon le poids total du colis. Les 50€ sont atteints uniquement avec le montant des articles et non avec les frais des port inclus.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi.

11. Droit applicable et litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige qui l’opposerait au Vendeur, le Client est informé qu’en vertu de l’art. L 612-1 Code de la Consommation, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable dudit litige. Dans ce cadre, le Client est informé qu'il peut contacter « MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE » par courrier postal en écrivant à l’adresse « MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465, avenue de la Libération – 54000 Nancy », soit par courriel à l’adresse « mediation@fvivons-mieuxensemble.fr ».

Toutefois, préalablement à cette saisine du médiateur, le Client devra soumettre au Vendeur une réclamation écrite. La saisie du médiateur devra alors être introduite par le Client dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite, sous peine d’irrecevabilité.

 

12. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

13. Données personnelles

 

La société Herman’s épicerie fine prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. 37.

En application de la loi susvisée, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.hermansepiceriefine.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé au moyen de notre formulaire de contact.

 

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié et mis à disposition sur www.hermansepiceriefine.fr est la propriété de Herman’s épicerie fine et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux photos, animations 360°, vidéos, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Le contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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